PRÉAMBULE Les Conditions Générales de Vente ( CGV ) suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site www.virginmegastore.ma . Toute commande passée sur ce site par le client suppose son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. ART.1.OBJET Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la Société MEGA V.STORES MOROCCO, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.virginmegastore.ma . La société MEGA V.STORES MOROCCO, Société Anonyme au capital de 38 198 500 dirhams immatriculée au Registre du Commerce de Rabat sous le numéro 66923, sise Route des Zaers. Km 3.5-Souissi- Rabat, (ci-après « MEGA V .STORES MOROCCO ») détient les droits exclusifs d’exploitation commerciale au MAROC de la marque VIRGIN MEGASTORE et du nom de domaine www.virginmegastore.ma . Le CLIENT reconnaissant expressément avoir pris connaissance des CGV avant confirmation de la commande sur le Site et que toute relation avec MEGA V.STORES MOROCCO au titre des présentes sera exclusivement régie par ces CGV, dès la première commande et pour l’ensemble des commandes successives effectuées par le CLIENT sur le Site. ART. 2. PRIX 2.1 Prix de vente Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.virginmegastore.ma sont exprimés en Dirham marocain, et tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par MEGA V.STORES MOROCCO ainsi que de la TVA applicable le jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications express, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de service qui seront facturés en sus et seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande. MEGA V.STORES MOROCCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits articles. Lorsqu’une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), MEGA V.STORES MOROCCO se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion, si le paiement est déjà effectué par le CLIENT, sans que ce dernier ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de MEGA V.STORES MOROCCO en vue de réclamer une indemnisation pour un quelconque préjudice subi. ART. 3. INSCRIPTION ET VALIDATION DE LA COMMANDE 3.1 Inscription et Identifiant L’inscription du CLIENT est obligatoire pour passer toute commande sur le Site. Le CLIENT doit remplir avec exactitude le formulaire d’inscription nécessaire à son identification, et accepter les CGV en cochant obligatoirement la case d’acceptation desdites conditions. Par l’acceptation des CGV, le client reconnait expressément avoir pris connaissance de la totalité des conditions qui y sont mentionnées. L’identification est effectuée par la saisie de l’e-mail du CLIENT et de son mot de passe (l’ « Identification » ou « Identifiant »). Le CLIENT devra procéder à son Identification pour chaque commande sur le Site. MEGA V.STORES MOROCCO garantit la confidentialité des données transmises après Identification du CLIENT. Le CLIENT s’engage à préserver la confidentialité de son Identifiant, et à ne pas le confier à toute autre personne sauf s’il est garant des engagements pris par cette personne à travers l’utilisation de son Identifiant. Le CLIENT ne peut disposer que d’un seul Identifiant. En cas de perte ou d’oubli de son Identifiant (mot de passe), le CLIENT pourra le réinitialiser. 3.2 Enregistrement d’une commande La commande est effectuée exclusivement sur le site www.virginmegastore.ma . Pour commander des articles, le CLIENT devra procéder préalablement à son Identification ou à la création d’un compte. 3.3 Validation définitive de la commande Après avoir pris connaissance du détail de son projet de commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées sont complétées par le CLIENT, ce dernier peut, soit modifier sa commande ou toute information y afférente, soit confirmer sa commande définitive. Une fois la commande est confirmée, elle devient irrévocable. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de MEGA V.STORES MOROCCO dans le respect des dispositions du Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n°08-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009 (ci-après les « Textes relatifs au Traitement des Données Personnelles »). La commande pourra être conservé et imprimé par le CLIENT, et sera également conservée par MEGA V. STORES MOROCCO sur un support fiable et durable comme moyen de preuve des transactions intervenues entre les Parties, conformément aux dispositions du Dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. MEGA V.STORES MOROCCO se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée sur le site ou sur un autre site marchand opéré par MEGA V.STORES MOROCCO. 3.4 Confirmation de la commande Lorsque le CLIENT valide sa commande, il recevra un mail de confirmation reprenant les informations relatives à sa commande. MEGA V.STORES MOROCCO recommande au CLIENT de conserver son mail de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de MEGA V.STORES MOROCCO comme indiqué ci-dessus. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte CLIENT. 3.5 Annulation de la commande Dans le cas où le client souhaite annuler sa commande, il bénéficie d’un délai de 24 heures après la date de confirmation de sa commande, afin de l’annuler suivant les modalités suivantes : Soit il effectue l’annulation en rentrant dans la rubrique « Mes commandes » dans son compte, et sélectionner la commande qu’il souhaite annuler Soit il envoi sa demande d’annulation, tout en précisant le numéro de la commande, au service client à l’adresse mail suivante : webclient@virginmegastore.ma ART. 4. COUPONS MEGA V. STORES MOROCCO peut offrir à ses clients, dans le cadre de sa gestion commerciale et à sa seule discrétion, des coupons de réduction. Les présentes CGV sont pleinement applicables à ces coupons. 4.